Legal

1.1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent ton accès et ton utilisation de l'Application YUBO et de nos sites internet, contenus, services, applications et produits annexes (les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, tu acceptes de te conformer à ces Conditions ainsi qu’au Règlement de la communauté. Tu confirmes également avoir lu notre Politique de Confidentialité et notre Politique des cookies.

Le contenu des présentes Conditions peut être modifié de temps à autre. Nous t’informerons des changements importants apportés aux Conditions, mais nous t’encourageons à consulter fréquemment les Conditions pour prendre connaissance de tout changement. Ton utilisation continue des Services après toute modification des Conditions constitue ton acceptation des Conditions modifiées.

1.2. Qui peut utiliser Yubo

Tu peux t’inscrire sur YUBO et utiliser les fonctionnalités disponibles de YUBO si et seulement si :

• Tu peux conclure un contrat avec TWELVE-APP 
• Tu as 13 ans ou plus (tu peux avoir besoin de l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser nos Services si tu n’as pas atteint l’âge du consentement digital dans ton pays) ;
• Tu n’as jamais été condamné pour délit/crime sexuel ;
• Ton Compte utilisateur n’est pas actuellement suspendu pour avoir enfreint ces Conditions ou notre Règlement de la communauté.

Nous t’invitons à prendre des mesures raisonnables pour t’assurer que ces règles sont bien respectées sur YUBO. Si nous avons quelque preuve ou forte raison de suspecter que tu ne respectes pas ces modalités, nous nous réservons le droit de suspendre ton compte et de prendre les mesures que nous estimons nécessaires pour t’empêcher d’accéder à nos Services.

Si tu es le représentant légal d’un utilisateur mineur de YUBO et que tu souhaites nous contacter, écris-nous en utilisant ce formulaire.

Pour utiliser l’App Yubo comme il se doit, assure-toi d’avoir mené à bien les dernières mises à jour de ton appareil. Si ton système d’exploitation est trop ancien, YUBO peut dysfonctionner. Tu dois créer un compte (« Compte Utilisateur ») pour utiliser l’application YUBO et ses fonctionnalités.

Pour créer un Compte Utilisateur, tu dois nous fournir quelques données personnelles de base, comme exposé dans notre Politique de confidentialité. Tu dois également publier une photo de profil qui te représente. Ces données personnelles doivent être fournies pour accéder à l’App YUBO et à ses fonctionnalités.

Il est important que tu nous fournisses des informations exactes à ton sujet, y compris ton âge. Cela nous permet d’offrir un environnement permettant une expérience positive et sécurisée à nos utilisateurs.

Lors de la création d'un Compte Utilisateur, tu dois nous fournir des informations correctes et à jour. Tu ne peux pas créer un compte en utilisant une autre identité que la tienne. Dans le cas où ton accès aux Services a été suspendu, interrompu ou bloqué d'une manière ou d'une autre par TWELVE-APP en application de nos Conditions ou des Règles de la Communauté, tu n’es pas autorisé(e) à créer un nouveau Compte Utilisateur. Tu peux contacter le support pour contester ou faire appel à notre décision.

TWELVE-APP se réserve le droit d’effectuer des contrôles pour détecter les fausses déclarations d’âge et, plus généralement, les faux comptes. Ainsi, nous utilisons un logiciel pour estimer ton âge lorsque tu t’inscris sur YUBO. Nous pouvons également te demander de vérifier ton âge au moyen d’une pièce d’identité valide ou une carte étudiant/élève dans l’éventualité ou nous aurions des doutes sur ton âge ou ton identité.

Nous appliquons des barrières d’âge à l’App YUBO, ce qui signifie que nous régulons la façon dont les utilisateurs de différentes catégories d’âge interagissent et communiquent. Nous pouvons modifier les caractéristiques de cette mesure à tout moment selon les besoins que nous identifions en matière de sécurité de nos utilisateurs et de modération.

Tu as la responsabilité d’utiliser tes identifiants YUBO de façon appropriée et de les garder confidentiels. Nous t’aidons à choisir un mot de passe robuste. Contacte-nous sur-le-champ si tu penses que la confidentialité de tes identifiants a été compromise.

La création de ton Compte Utilisateur et l'accès aux fonctionnalités standard de l'App YUBO sont gratuits. Nous offrons une application mobile qui permet de se faire des amis partout dans le monde. Nos fonctionnalités standard sont les suivantes :

• Live : une fonctionnalité de streaming vidéo direct pour se rencontrer, discuter et jouer aux jeux fournis par la fonctionnalité Live ;
• Swipes : nous présentons les profils d’autres utilisateurs. Swipe à droite pour tenter de te connecter avec cet autre utilisateur, ou swipe à gauche si tu ne souhaites pas être ami avec le profil présenté  ;
• Chat : envoie des messages direct à tes amis via le chat.

 Pour enrichir ton expérience, tu peux cependant choisir d'acheter des fonctionnalités et des contenus additionnels. Il existe deux manières d'accéder à des fonctionnalités et contenus additionnels sur l'app YUBO : tu peux les acheter directement ou les échanger contre d'autres contenus précédemment achetés sur l'app YUBO.

3.1 Achats directs

YuBucks : Les Yubucks sont des contenus virtuels que tu peux acheter pour débloquer ou activer des « Fonctionnalités et Contenus » tels que définis ci-dessous :

Pack(s) d’Abonnement : Nous offrons des packs d’abonnement sur Yubo avec diverses Fonctionnalités et Contenus, comprenant notamment mais non limitativement :

• Pack d’Abonnement YuBucks : tu peux également t’abonner pour recevoir régulièrement une certaine quantité de YuBucks ;
• Power Pack : le Power Pack est un abonnement qui se renouvelle automatiquement et te donne régulièrement accès à une certaine quantité de Fonctionnalités et de Contenus (toutes les semaines, mois ou tous les 3 mois).  
• Elite Pack : le Elite Pack est un abonnement premium qui se renouvelle automatiquement et te donne accès à toutes les Fonctionnalités et Contenus du Power Pack, ainsi qu'à des fonctionnalités et avantages supplémentaires.
  
  Les YuBucks, les Packs d’Abonnement, les Fonctionnalités et Contenus ainsi que les fonctionnalités et avantages supplémentaires spécifiés ci-après ou disponibles sur l'App YUBO sont désignés collectivement par le terme «  Services Payants ». Les caractéristiques des Services Payants et leurs prix actuels sont spécifiés dans l'Application YUBO ou ailleurs dans les Services.

Nous offrons les Services de l’App Yubo à l’international. En conséquence, les prix des Services peuvent varier selon différents facteurs, tels que les offres promotionnelles, le pays de résidence, la durée ou la valeur de ton Pack d’Abonnement, ou l’âge de l’utilisateur (en particulier pour les utilisateurs mineurs, mais pas seulement). Nous testons régulièrement nos fonctionnalités et nos offres. Tu seras informé du prix appliqué avant l’achat du Service en question.

Le processus d'achat des Services Payants est géré par la plateforme d'applications mobile du système d’exploitation de ton téléphone (Google Play pour Android et App Store pour iOS). Afin d'effectuer un achat, tu dois avoir un compte utilisateur sur la plateforme sur laquelle tu as téléchargé l'Application YUBO (Google Play pour Android ou App Store pour iOS). Merci de lire attentivement les conditions d’utilisation de ces plateformes d’applications. TWLEVE-APP est responsable de fournir les Services Payants, mais la plateforme d’applications est responsable de la gestion de ta commande et de ton paiement. Les politiques de remboursement de l’App Store sont disponibles ici, et celles de Google Play le sont ici ; elles peuvent dépendre de ton pays ou de ta région.

Les YuBucks, le Power Pack ainsi que les Fonctionnalités ou Contenus spécifiés ci-après ou disponibles sur l'App YUBO sont désignés collectivement par le terme «  Services Payants ». Les caractéristiques des Services Payants et leurs prix sont spécifiés dans l'Application YUBO ou ailleurs dans les Services.

Le processus d'achat des Services Payants dépend exclusivement de la plateforme d'applications mobile utilisée et des paramètres que tu as sélectionné sur ton appareil. Afin d'effectuer un achat, tu dois avoir un compte utilisateur sur la plateforme sur laquelle tu as téléchargé l'Application YUBO (Google Play pour Android ou App Store pour iOS).

Tu n’as aucun droit au remboursement de l’achat de Services Payants, les Services Payants ayant été dûment exécutés par nos soins lors de la commande, même en cas de non-utilisation. Conformément à la réglementation applicable, lorsque tu achètes un Service Payant, tu acceptes expressément que le Service Payant soit disponible immédiatement et tu renonces à ton droit de rétractation. Tu ne peux pas non plus annuler cet achat.

Yubo n’offre aucun droit de remboursement pour l’achat de nos Services Payants, les Services Payants ayant été dûment exécutés par nos soins lors de la commande, même en cas de non-utilisation. Conformément à la réglementation applicable, lorsque tu achètes un Service Payant, tu acceptes expressément que le Service Payant soit disponible immédiatement et tu renonces à ton droit de rétractation (sauf si ce dernier est assuré par la plateforme d’applications que tu utilises).

3.2. Échanges

Lorsque tu as acheté des YuBucks sur l'App YUBO, tu peux les échanger contre d'autres Fonctionnalités ou Contenus, notamment mais non limitativement :

• Boost : augmente la visibilité de tes Lives,
• Turbo : augmente ta visibilité dans les Swipes,
• Retour en arrière : annule ton dernier Swipe,
• Spotlight : apparaître dans le Spotlight permet d'augmenter ta visibilité et de recevoir des messages de nouveaux amis,
• Pixels : contenus à collecter et à envoyer à d'autres utilisateurs ou à soi-même.

Cette liste peut être amenée à être modifiée, de nouveaux Contenus et Fonctionnalités peuvent être ajoutés à l’App Yubo et d’autres peuvent en être retirés.

Tu peux également échanger les Pixels que d'autres utilisateurs t’ont envoyés contre des YuBucks. Les valeurs d'échange de tes Pixels en YuBucks sont précisées sur l'App dans la fonctionnalité "Grâce aux Pixels".

3.3 Période de validité des services payants

L'abonnement et le paiement des Services Payants sont gérés par le système d'exploitation de ton appareil. Par conséquent, tu peux modifier ou annuler un Pack d’abonnement depuis les paramètres de ton appareil : tu trouveras des instructions détaillées ici pour iOS, et ici pour Android. La suppression de l'application YUBO sur ton appareil ou la suppression de ton Compte Utilisateur ne résilie pas ni n’annule tes Packs d’abonnement. Nous conserverons tous les fonds payés pour le renouvellement de ton ou tes abonnements jusqu'à ce que tu résilies ou annules ton abonnement comme décrit ci-dessus. Si tu résilies ou annules ton abonnement, tu pourras continuer à utiliser ton abonnement jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Ton abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de la période d'abonnement. Tu peux trouver plus d'informations dans notre FAQ concernant la résiliation de ton abonnement ici.

Les Services Payants que tu as achetés et/ou échangés, et/ou offerts par TWELVE-APP, sont valables pendant toute la période où le Compte Utilisateur est actif et les présentes Conditions en vigueur, conformément à la section 10 ci-dessous. En cas de suppression du Compte Utilisateur par toi, ou par nous conformément aux présentes Conditions, et notamment à la Section 10 et à notre Politique de confidentialité, la suppression du Compte utilisateur provoquera la suppression des YuBucks et Fonctionnalités et Contenus associés au Compte utilisateur le jour de la résiliation de notre contrat, sans compensation d’aucune sorte. Une réinscription ultérieure ne permettra pas de récupérer les Services Payants perdus.

3.4 Avis d’incitation

Les annonces avec récompenses sont un programme dans lequel tu peux choisir de voir des vidéos en échange de YuBucks. Il est possible que tu ne sois pas éligible à ce programme, en fonction de ton âge et de ton pays. 

Tu peux participer à ce programme dans l’Application YUBO, où les YuBucks sont disponibles à l’achat. Pour plus d’informations sur les YuBucks, lis la Section 3.1 ci-dessus. 

Si tu participes à ce programme, sous réserve de ton consentement préalable, nous partagerons certaines données personnelles à nos partenaires publicitaires pour qu’ils puissent sélectionner les annonces, tel qu’indiqué dans notre Politique de confidentialité et Politique de cookies. Tu peux retirer ton consentement et arrêter le partage de données à tout moment : (1) dans l’Application YUBO > Personnalisation et données > Préférences de confidentialité > Partage de données, et désactive le bouton ; ou (2) écris- nous à privacy@yubo.live. 

Que tu participes ou non au programme d’annonces avec récompenses, cela n’affectera pas ta capacité à utiliser les YuBucks que tu as déjà, et cela n’affectera pas ta capacité à obtenir des YuBucks par d’autres moyens conformément à ces Conditions. Si tu obtiens des YuBucks via les annonces avec récompenses, tu ne perdras pas les YuBucks obtenus si tu retires ton consentement par la suite.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque déposée YUBO est la propriété exclusive de TWELVE-APP ; elle a été enregistrée auprès d’instances nationales et internationales. Toute reproduction, exploitation, utilisation, modification et/ou altération, par quelque méthode, et pour quelque objectif que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de TWELVE-APP.

TWELVE-APP est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux Services et, notamment, du droit d’héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, éditer et distribuer tout ou partie des éléments qui la composent, notamment, sans limitation : les marques, logos, graphismes, animations, vidéos, images, textes, données et bases de données, codes informatiques et contenus diffusés ou présentés dans l’Application YUBO ou sites et services de TWELVE-APP. TWELVE-APP est également seul titulaire des droits sur la marque YUBO. 

TWELVE-APP consent aux utilisateurs, pour le monde entier, une autorisation personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accéder et d’utiliser l’Application YUBO, pour un usage privé. Le fait de télécharger et/ou d’utiliser l’Application YUBO ne confère aucun autre droit (de propriété intellectuelle ou autre) sur l’Application YUBO. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, distribution, ou réutilisation de ces éléments sans l’autorisation de TWELVE APP est passible de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon de marque. Cette licence reste valable pendant toute l’application de ces Conditions.

L’Application YUBO et/ou n’importe lequel des éléments qui la constituent (logiciels et codes sources inclus) ne peut être reproduit, amendé, modifié (de quelque manière que ce soit), distribué, vendu, loué, faire l’objet d’une ingénierie inverse ou d’une œuvre dérivée, sans autorisation de TWELVE-APP et/ou de la réglementation applicable.

L’Application YUBO peut évoluer et être modifiée à n’importe quel moment. Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être ajoutés ou supprimés par TWELVE APP à sa seule discrétion. Aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, n’est consentie, sur le contenu, les services et/ou les fonctionnalités de l’Application YUBO, que ce soit, au regard de leur existence tout comme de leur fonctionnement.

Tu conserves la propriété intellectuelle du contenu que tu crées ou partages sur YUBO. Toutefois, nous avons besoin de ton autorisation pour traiter ce contenu et te laisser profiter de nos Services.

Ainsi, tu nous accordes une licence, pour le monde entier, gratuite et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, afficher, publier, traduire, adapter, sous-licencier et/ou utiliser, afin d’assurer nos Services (I), toute information, photo, vidéo ou autre contenu échangé dans le cadre de l'utilisation des Services, ainsi que (ii) ton nom d'utilisateur, ta voix et/ou ton image, tels qu'ils sont reproduits, le cas échéant, dans lesdits contenus. Cette licence reste valable tout le long de l’application de ces Conditions.

Si tu penses qu'un contenu publié sur les Services porte atteinte à tes droits d'auteur ou ton droit à l’image, tu peux nous en informer en utilisant le formulaire à l'adresse en lien ici ou par courrier à l'adresse suivante : TWELVE-APP SAS, 59 rue de Ponthieu, bureau 562, 75008 Paris, FRANCE.

Nos Services sont conçus pour que tu puisses t’exprimer librement, t’amuser et interagir avec les autres utilisateurs. Toutefois, cela ne doit pas se faire aux dépens du bien-être et de la sécurité d’autrui, et/ou en infraction avec le droit applicable ou notre Règlement de la communauté.

Tu acceptes de respecter toutes les lois et réglementations applicables lorsque tu utilises l’Application YUBO et les Services.  

Tu ne peux pas faire ce qui suit lorsque tu accèdes aux Services ou quand tu les utilises : 

• Publier des communications commerciales non sollicitées ou envoyer des spams :;
• Collecter des informations, données ou contenus appartenant à d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Publier des contenus ou diffuser des messages qui portent atteinte aux droits de tiers (notamment à leurs droits de propriété intellectuelle), ou qui sont de nature pornographique, discriminatoire, raciste, violente, diffamatoire, ou sexuelle, et/ou qui peuvent constituer des brimades ou des intimidations à l'égard d'autres personnes. A ce titre, nous rappelons que toute photo à caractère pornographique, exhibitionniste ou indécent est formellement interdite. Toute publication de cette nature constitue un délit passible de la suppression du compte utilisateur dont elles sont issues, sans préjudice des autres recours dont nous disposons ou des poursuites pénales qui pourraient découler de ces publications ;
• Utiliser le nom, la voix ou l'image de toute personne sans son autorisation ;
• Modifier le fonctionnement des Services ou en empêcher l'accès ;
• Abuser de nos canaux (y compris le signalement d’un utilisateur ou d’un contenu, contacter le support, contester une décision de modération) à des fins diffamatoires ou frauduleuses ;
• Interférer avec les mesures de sécurité protégeant les services ou perturber (ou tenter de perturber) l'accès aux services par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de virus, la surcharge, l'inondation, le spamming ou le mail-bombing des services ;
• Utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations à partir des Services ;
• Utiliser l'Application YUBO d'une manière illégale, frauduleuse, malhonnête, malveillante et/ou discriminatoire.

Tu t’engages à lire et à respecter nos Règles de la Communauté lors de ton utilisation de l’Application YUBO. Nous nous réservons le droit de filtrer ou supprimer tout contenu porté à notre attention que nous considérons contraire à ces Conditions, notre Règlement de la Communauté et/ou le droit applicable. Nous pouvons également suspendre tout Compte Utilisateur pour une conduite qui ne se conforme pas à cette Section (tel qu’indiqué dans la Section 10.1) et signaler tout contenu ou activité illégale aux forces de l’ordre.

Tu assumes l'entière responsabilité de tout acte, contenu, information ou donnée que tu peux télécharger, envoyer ou conserver dans le cadre de l'utilisation des Services. Si tu nous portes atteinte par le contenu que tu publies, tu pourras être tenu de nous indemniser pour tous les dommages, pertes ou dépenses causés par tes paroles ou actions.

Pour des raisons de sécurité et d'ordre public, nous pouvons conserver, pendant une période raisonnable conformément à la réglementation applicable ou jusqu'à la demande de suppression fournie par l'utilisateur, une copie du contenu partagé par l'utilisateur, même lorsque l'utilisateur a supprimé son compte ou lorsque ledit contenu a été supprimé des Services.

Lorsque tu fais une vidéo en direct à partir de ton Compte Utilisateur, tu as la possibilité de visualiser et de partager des vidéos YouTube en direct. Les suggestions de recherche et la barre de recherche YouTube sont accessibles directement depuis l'Application YUBO.

Nous recommandons de lire attentivement les conditions d'utilisation de YouTube pour en savoir plus sur les règles applicables lors de l'utilisation de cette plateforme, ainsi que les règles de confidentialité de Google en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

8.1 Notification de contenus illicites

Participation à la lutte contre les crimes, délits et contenu ou comportements inappropriés.

En notre qualité d’hébergeur, nous ne sommes pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations que nous stockons. 

Toutefois, nous participons à la lutte contre certains crimes et délits (selon les pays et droits en application), y compris (mais pas seulement) les infractions liés à l’abus sexuel de mineurs, la discrimination, le harcèlement, l’apologie du terrorisme, le négationnisme, l’incitation à la haine, à la violence, au terrorisme, au suicide ou aux jeux d’argent.

Nous sommes particulièrement engagés dans l’application de notre Règlement de la Communauté pour assurer la sécurité de tous les utilisateurs de l’app YUBO. Aussi, nous nous efforçons de lutter contre le contenu et les comportements qui enfreignent ce règlement, en particulier le contenu et les comportements qui sont jugés inappropriés par notre Règlement de la Communauté.

8.2. Signalement par l’utilisateur

Pour nous aider à faire de YUBO une communauté respectueuse, nous t’encourageons à signaler  tout contenu ou Compte Utilisateurs que tu estimes inappropriés sur YUBO.

Il existe deux canaux principaux pour signaler le contenu qui enfreint selon toi ces conditions, le Règlement de la communauté ou le droit en application :

• Ce formulaire
• Directement dans l’App Yubo, en cliquant sur l’icône de bouclier depuis le profil d’un utilisateur, un live vidéo, une conversation ou un contenu, puis en sélectionnant la raison de ton signalement.

Tu peux également signaler toute infraction d’un collaborateur de TWELVE-APP, ou la violation d’un engagement de l’entreprise, en utilisant ce formulaire, ou directement depuis la page « Soumettre une demande ».

Lorsque tu soumets un signalement, veille à fournir autant de preuves et informations pertinentes que possible. Cela facilitera et accélèrera le procédé.

Sous aucune circonstance tu ne dois utiliser ces canaux à des fins malveillantes, pour t’en prendre à un autre ou faire de fausses déclarations.

9.1 Décharge de responsabilité

Tu utilises les Services à tes propres risques. Tu comprends et acceptes que TWELVE-APP te fournisse les Services « EN L'ÉTAT » et « COMME DISPONIBLE ». DANS LA LIMITE DE CE QU’AUTORISE LA LOI APPLICABLE, TWELVE-APP DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. 

En outre, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration, et nous déclinons toute responsabilité pour : (a) les erreurs, les interruptions de service (dues à des maintenances, mises à jour ou difficultés techniques), les lenteurs, les imperfections ou les atteintes aux droits des tiers dans le cadre de l'exploitation des Services, notamment du fait d'événements sur Internet ; ou (b) et les perturbations, dysfonctionnements ou accès réduit aux Services résultant d'une défaillance imputable au réseau internet ou à un fournisseur d'accès internet, au système d'exploitation, au navigateur et/ou à l'appareil de l'utilisateur ; (c) tout dommage de ton appareil résultant de ton accès aux Services ou de leur utilisation ; ou (d) la suppression ou le défaut de stockage de tout contenu que tu publies sur les Services. 

TWELVE-APP ne peut sous aucune circonstance être tenu responsable, en quelque qualité que ce soit, des actes illégaux passibles de sanctions pénales ou civiles commis par ses utilisateurs, notamment (a) tout type de fraude, (b) toute activité commerciale ou professionnelle, (c) la prostitution, (d) l’usurpation d’identité, (e) le non-respect de la propriété intellectuelle d’un tiers, (f) le non-respect des droits de la personne, tels que le droit à l’image ou la vie privée. En outre, l’utilisateur est seul responsable de vérifier l’âge et l’identité des personnes avec qui il est susceptible d’organiser une rencontre en personne. TWELVE-APP ne sera en aucun cas tenu responsable d’un éventuel incident de quelque nature qu’il soit lors d’une rencontre en personne.

9.2 Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ CELA EST PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, TWELVE-APP NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC (i) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ; (ii) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À DES ERREURS, DES OMISSIONS OU D'AUTRES INEXACTITUDES DANS LES SERVICES, DANS LES SITES OU DANS LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES LOGICIELS, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS OU LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE TES DONNÉES, (IV) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LES SERVICES. LORSQUE LA LOI LE PERMET, SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TWELVE-APP DANS DE TELLES CIRCONSTANCES POUR DES RESPONSABILITÉS QUI AURAIENT AUTREMENT ÉTÉ LIMITÉES NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100 $).

CERTAINES LOIS LOCALES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ET/OU DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 9 PEUVENT NE PAS TROUVER À S'APPLIQUER.

10.1 Résiliation

Chez YUBO, notre politique de modération vise à combattre la fraude, le contenu et les comportements inappropriés, et à prendre des mesures contre les Comptes Utilisateurs responsables de tels contenus.

Ainsi, une violation manifeste de ces Conditions ou du Règlement de la Communauté, ou toute utilisation qui pourrait présenter un risque significatif (légal, technique ou autre) peut donner lieu à une suspension temporaire ou permanente du profil, et à une suppression du Compte Utilisateur qui en est à l'origine. En cas de litige, TWELVE-APP est libre de décider de bloquer ou de désactiver le Compte Utilisateur, rendant ainsi impossible l'accès aux Services, et ce à sa seule discrétion et sans préavis. TWELVE-APP ne peut pas être tenu responsable du remboursement des fonctionnalités et contenus additionnels que tu aurais achetés sur l'App YUBO.

Tu peux utiliser ce formulaire pour contester une décision de modération.

10.2 Période de validité du Compte Utilisateur

Ces Conditions s’appliquent à ta personne aussi longtemps que tu es actif sur l’App YUBO. Cela signifie que ces Conditions expirent lorsque ton compte devient inactif ou qu’il est supprimé.

Compte inactif : TWELVE-APP supprimera ton Compte Utilisateur si tu es resté inactif sur l'application YUBO pendant vingt-quatre (24) mois, ce qui signifie que tu n’as pas accédé à l'application pendant une période ininterrompue de vingt-quatre (24) mois. TWELVE-APP peut néanmoins conserver certaines données relatives à ton Compte Utilisateur, comme le prévoit la Politique de Confidentialité. 

Suppression de compte : tu es libre de mettre fin à ta relation avec TWELVE-APP en ce qui concerne ton utilisation des services. Il te suffit de supprimer ton Compte Utilisateur.

Si une partie des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cela n'aura aucun effet sur la validité et l'applicabilité de reste des Conditions et ne te dispensera pas de ton obligation de les respecter.

Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une partie des présentes Conditions, ou de le faire tardivement, ne saurait être interprété comme une renonciation de la part de TWELVE-APP à exiger le respect de cette condition par l'utilisateur ou un tiers.

Pour toute réclamation ou différend, l'utilisateur est invité à contacter TWELVE-APP en premier lieu via ce formulaire afin de permettre la recherche d'une solution amiable.

12.1 Médiation

Conformément au code de la consommation, TWELVE-APP est abonné au service de médiation de la FEVAD qui peut être contacté à l'adresse suivante :

FÉDÉRATION E-COMMERCE ET VENTE À DISTANCE

60 rue de la Boétie 75008 PARIS

www.fevad.com

L'utilisateur peut faire appel à ce service à condition d'avoir préalablement contacté directement TWELVE-APP à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de cette procédure préalable, l'utilisateur pourra saisir le service de médiation pour tout litige avec TWELVE-APP non résolu avec ce dernier.

Aussi, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place un service de résolution des litiges en ligne permettant le règlement indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels au sein de l'Union européenne par voie extrajudiciaire. Ce service est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

12.2 Renonciation à l'arbitrage et aux recours collectifs pour les résidents des États-Unis

La présente section 12.2. ne s'applique à toi que si tu résides aux États-Unis.  Cette section s'applique aussi à notre partenaire Yoti Ltd (Yoti (USA) Inc pour les utilisateurs basés aux États-Unis) dans le cadre du traitement des données lorsque Yoti Ltd (Yoti (USA) Inc pour les utilisateurs basés aux États-Unis) agit en notre nom pour traiter des données, comme précisé par les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

Cette section comprend une convention d'arbitrage et un accord selon lequel toutes les réclamations seront présentées uniquement à titre individuel (et non dans le cadre d'une action collective ou d'une autre procédure représentative). Tu comprends que par cet accord, tu renonces à ton droit d'intenter une action en justice ou devant un jury.

La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente section. L'arbitre appliquera la loi de la juridiction dans laquelle tu résides.

Convention d'arbitrage. Arbitrage obligatoire et bilatéral.  Tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité des présentes Conditions à l'arbitrage, sera déterminé par un arbitrage obligatoire, sauf que toi ou TWELVE-APP peut faire valoir une réclamation devant un tribunal des petites créances si cette réclamation est admissible.  

Pour entamer une procédure d'arbitrage, envoie un courrier au 59 rue de Ponthieu, bureau 562, 75008 Paris, FRANCE ou en remplissant ce formulaire. L'arbitrage sera administré par un JAMS conformément à ses règles et procédures complètes d'arbitrage. Le nombre d'arbitres sera déterminé conformément à ce règlement. Toi ou TWELVE-APP peut choisir que l'arbitrage soit mené par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le comté où tu vis ou dans un autre lieu convenu mutuellement.  

Lors de l'examen des faits et des questions, de la conduite des audiences et du prononcé d'une décision ou d'une sentence, l'arbitre est tenu d'appliquer strictement la loi de la juridiction de votre résidence, et le non-respect de la disposition précédente constitue un motif d'annulation de la décision ou de la sentence.  

La présente section n'empêche pas les parties de demander des recours provisoires à l'aide de l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent.

Les honoraires et les frais de l'arbitre ou des arbitres sont répartis également entre les parties.  Chaque partie paie ses propres frais et honoraires d'avocat, le cas échéant. Toutefois, les parties ont le droit de demander le recouvrement des coûts et des honoraires d'avocat dans la même mesure qu'elles y auraient droit devant un tribunal en vertu du droit applicable.  

Toute partie qui cherche à confirmer, annuler ou faire inscrire le jugement sur toute sentence arbitrale doit le faire exclusivement dans un tribunal du comté dans lequel vous résidez. Par les présentes, chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux siégeant à cet endroit, aux fins énoncées ci-dessus, et renonce irrévocablement, et accepte de ne pas faire valoir dans toute poursuite, action ou procédure, toute réclamation selon laquelle elle n'est pas personnellement soumise à la juridiction d'un tel tribunal, ou que cette poursuite, action ou procédure est inappropriée.

Renonciation au procès devant jury.  EN CONCLUANT LE PRÉSENT ACCORD, TOI ET TWELVE-APP RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.  

Renonciation aux actions collectives ou consolidées.  TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES ENTRANT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE MÉDIATION OU D'UN LITIGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN UTILISATEUR NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE MÉDIATION OU D'UN LITIGE CONJOINT OU CONSOLIDÉ AVEC CELLES DE TOUT AUTRE UTILISATEUR.

La présente section 12.2. survivra à la résiliation, à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, les présentes Conditions sont soumises au droit français et interprétées en français. À l'exception de ce qui est prévu pour les résidents américains à la section 12.2., tout litige non résolu par les moyens indiqués ci-dessus sera soumis à la juridiction compétente correspondante du tribunal du lieu de résidence de l'utilisateur dans l'un des États membres de l'Espace économique européen.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.