Legal

1.1. Champs d’application

Les présentes Conditions régissent ton accès et ton utilisation de l'App Yubo et de nos sites internet, contenus, services, applications et produits annexes (ensemble, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, tu acceptes de te conformer à ces Conditions ainsi qu’aux Règles de la communauté. Tu confirmes également avoir lu notre Politique de Confidentialité et notre Politique des cookies.

Le contenu des présentes Conditions peut être modifié de temps à autre. Nous t’informerons des changements importants apportés aux Conditions (habituellement à travers une notification dans l’app) et, dans la mesure du possible, en avance lorsque la modification risque d’affecter négativement tes droits ou usage des Services, mais nous t’encourageons à consulter fréquemment les Conditions pour prendre connaissance de tout changement. Ton utilisation continue des Services après toute modification des Conditions constitue ton acceptation des Conditions modifiées.

1.2. Qui peut utiliser Yubo

Tu peux t’inscrire sur Yubo et utiliser les fonctionnalités disponibles de Yubo si et seulement si :

• Tu peux conclure un contrat avec Twelve-App 
• Tu as 16 ans ou plus. Nous utilisons des technologies automatisées de vérification de l'âge, y compris l'estimation de l'âge lors de l'inscription, pour nous aider à évaluer si les utilisateurs remplissent cette condition d'âge minimum. Si nous détectons ou soupçonnons raisonnablement qu'un compte ne répond pas aux critères d'éligibilité, il sera définitivement banni. Tu peux contacter notre support si tu penses que nous avons commis une erreur concernant ton âge, en sélectionnant Mon compte > Accès au compte > Mon âge a été mal estimé ;
• Tu n’as jamais été condamné pour délit/crime sexuel ;
• Ton Compte Utilisateur n’est pas actuellement suspendu pour avoir enfreint ces Conditions ou nos Règles de la communauté.

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces règles sont bien respectées sur Yubo. Si nous avons des raisons de douter que tu ne respectes pas ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre ton compte et de prendre les mesures que nous estimons nécessaires pour t’empêcher d’accéder à nos Services.

Si tu es le représentant légal d’un utilisateur mineur de Yubo et que tu souhaites nous contacter, écris-nous en utilisant ce formulaire.

Pour utiliser l’App Yubo correctement, assure-toi d’avoir mené à bien les dernières mises à jour de ton appareil. Si ton système d’exploitation est trop ancien, Yubo peut dysfonctionner. Tu dois créer un compte utilisateur pour utiliser l’application Yubo et ses fonctionnalités.

Pour créer un compte utilisateur, tu dois nous fournir quelques données personnelles essentielles, comme expliqué dans notre Politique de confidentialité. Tu dois également publier une photo de profil qui te représente. Ces données personnelles doivent être fournies pour accéder à l’App Yubo et à ses fonctionnalités.

Il est important que tu nous fournisses des informations exactes à ton sujet, y compris ton âge. Cela nous permet d’offrir un environnement permettant une expérience positive et sécurisée à nos utilisateurs.

Lors de la création d'un compte utilisateur, tu dois nous fournir des informations correctes et à jour. Tu ne peux pas créer un compte en utilisant une autre identité que la tienne. Dans le cas où ton accès aux Services a été suspendu, interrompu ou bloqué d'une manière ou d'une autre par Twelve-App en application de nos Conditions ou des Règles de la Communauté, tu n’es pas autorisé à créer un nouveau compte utilisateur. Tu peux contacter le support pour contester ou faire appel d’une telle décision.

Twelve-App se réserve le droit d’effectuer des contrôles pour détecter les fausses déclarations d’âge et, plus généralement, les comptes frauduleux. Ainsi, nous utilisons un logiciel pour estimer ton âge lorsque tu t’inscris sur Yubo. Nous pouvons également te demander de vérifier ton âge au moyen d’une pièce d’identité valide ou une carte étudiant/élève dans l’éventualité où nous aurions des doutes sur ton âge ou ton identité.

Nous appliquons des barrières d’âge à l’App Yubo, ce qui signifie que nous régulons la façon dont les utilisateurs de différentes catégories d’âge interagissent et communiquent. Nous pouvons modifier les caractéristiques de cette mesure à tout moment selon les besoins en matière de sécurité de nos utilisateurs et de modération.

Tu as la responsabilité d’utiliser tes identifiants Yubo de façon appropriée et de les garder confidentiels. Nous t’aidons à choisir un mot de passe sécurisé. Contacte-nous immédiatementsi tu penses que la confidentialité de tes identifiants a été compromise.

L'accès à Yubo est gratuit, avec des options payantes.

La création d'un compte Yubo et l'accès aux principales fonctionnalités de l'application sont gratuits. Yubo t’aide à rencontrer de nouvelles personnes dans le monde entier grâce à des fonctionnalités telles que les lives, les swipes ou le chat.

Tu peux choisir d'améliorer ton expérience en achetant des fonctionnalités ou du contenu supplémentaires.

3.1 Achats directs

Tu peux acheter des articles virtuels et des abonnements directement dans notre application. Le prix applicable, les articles virtuels et/ou les services achetés ainsi que les conditions de renouvellement (le cas échéant) sont détaillés dans l’application au moment de l’achat. 

YuBucks : Les YuBucks sont des pièces virtuelles que tu peux acheter dans l'application pour débloquer ou activer des fonctions spéciales. Le prix des YuBucks est déterminé à notre discrétion et sera toujours clairement affiché avant que tu effectues un achat. Les prix peuvent varier en fonction du montant choisi ou des offres promotionnelles disponibles. Les YuBucks sont personnels, soumis à restrictions, non transférables, non remboursables et n'ont aucune valeur monétaire en dehors de l'application. Ils représentent une licence limitée et révocable permettant d'utiliser certaines fonctionnalités, sans conférer de droit de propriété.

Tout solde affiché sur votre compte reflète votre droit d'utiliser ces fonctionnalités virtuelles, et non un solde monétaire ou une valeur stockée.

L'accès aux YuBucks peut être restreint ou supprimé dans certaines situations, y compris si le compte est suspendu, fermé, résilié ou expire, quelle qu'en soit la raison. Les YuBucks ne peuvent être vendus, transférés ou échangés contre de l'argent ou toute autre forme de compensation, et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.

Pack(s) d’Abonnement : Nous proposons également des packs d'abonnement, qui peuvent inclure l'accès à des éléments ou fonctionnalités numériques spécifiques. Le contenu exact et les conditions de chaque pack d'abonnement sont clairement affichés dans l'application au moment de l'achat. Les packs d'abonnement peuvent évoluer dans le temps : nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités incluses dans un abonnement, à condition que cela ne contrevient pas matériellement aux attentes légitimes de l'utilisateur ou à la loi applicable.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés pour la même durée et dans les mêmes conditions, à moins qu'ils ne soient résiliés. Tu peux annuler ton abonnement à tout moment via les paramètres de ton appareil (Google ID ou Apple ID). Une fois l'abonnement résilié, tu continueras à avoir accès aux fonctionnalités et aux contenus inclus dans votre pack jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

Nous offrons Yubo à l’international. En conséquence, les prix peuvent varier selon différents facteurs, tels que les offres promotionnelles, le pays de résidence, la durée ou la valeur de ton pack, ou l’âge de l’utilisateur (en particulier pour les utilisateurs mineurs, mais pas seulement). Nous testons régulièrement nos fonctionnalités et nos offres. Tu seras informé du prix appliqué avant l’achat du service en question.

Tous les achats effectués via notre application sont traités par le magasin d’applications de ton système d’exploitation (App Store pour Apple et Google Play pour Google). Ainsi, nous sommes responsables de l’accès à ton achat mais nous ne traitons pas les informations de paiement, et les remboursements sont gérés par ces plateformes. Les politiques de remboursement de l’App Store sont disponibles ici, et celles de Google Play le sont ici ; elles peuvent dépendre de ton pays ou de ta région.

En général, nous n’offrons aucun droit de rétractation pour les abonnements et les articles virtuels achetés sur l’application, sauf si la loi locale l’impose. 

Si tu résides dans un pays membre de l’Union européenne ou au Royaume-Uni, tu disposes d’un droit de rétractation à exercer dans les quatorze (14) jours suivant la date d’achat. Nous pouvons nous charger de ton remboursement comme décrit dans cet article. Note bien que nous ne pouvons pas rembourser les achats effectués via l’App Store (les remboursements ne peuvent être effectués que par Apple).

3.2. Utilisation des YuBucks

Une fois achetés, les YuBucks peuvent être utilisés pour accéder à des fonctions spéciales et à des objets virtuels disponibles dans l'application Yubo. Il peut s'agir, par exemple, d'outils te permettant d'accroître ta visibilité, d'interagir avec d'autres utilisateurs ou d'améliorer ton profil.

Les fonctions spéciales et les objets virtuels disponibles, ainsi que leur valeur en YuBucks, sont clairement indiqués dans l'application au moment de l'achat ou de l'échange. Cette liste de fonctions et d'objets virtuels disponibles peut évoluer dans le temps : nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer ces fonctions spéciales à notre discrétion.

3.3 Période de validité

L'abonnement et le paiement des services payants détaillés ci-dessus sont gérés par le système d'exploitation de ton appareil. Par conséquent, tu peux modifier ou annuler un pack d’abonnement depuis les paramètres de ton appareil : tu trouveras des instructions détaillées ici pour iOS, et ici pour Android. La suppression de Yubo de ton appareil ou la suppression de ton compte utilisateur ne résilie pas ni n’annule tes packs d’abonnement. Nous conserverons tous les fonds payés pour le renouvellement de ton ou tes abonnements jusqu'à ce que tu résilies ou annules ton abonnement comme décrit ci-dessus. Si tu résilies ou annules ton abonnement, tu pourras continuer à utiliser ton abonnement jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Ton abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de la période d'abonnement. Tu peux trouver plus d'informations dans notre FAQ concernant la résiliation de ton abonnement ici.

Les services payants que tu as achetés et/ou échangés, et/ou offerts par Twelve-App, sont valables pendant toute la période où le compte utilisateur est actif et les présentes Conditions en vigueur, conformément à la section 9 ci-dessous. En cas de suppression du compte utilisateur par toi, ou par nous conformément aux présentes Conditions, et notamment à la section 9 et à notre Politique de confidentialité, la suppression du compte utilisateur provoquera la suppression des YuBucks et fonctionnalités et contenus associés au compte utilisateur le jour de la résiliation de notre contrat, sans compensation d’aucune sorte. Une réinscription ultérieure ne permettra pas de récupérer les services payants perdus.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque déposée Yubo est notre propriété exclusive ; elle a été enregistrée auprès d’instances nationales et internationales. Toute reproduction, exploitation, utilisation, modification et/ou altération, par quelque méthode, et pour quelque objectif que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable et écrite.

Nous sommes le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés aux Services et, notamment, du droit d’héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, éditer et distribuer tout ou partie des éléments qui la composent, notamment, sans limitation : les marques, logos, graphismes, animations, vidéos, images, textes, données et bases de données, codes informatiques et contenus diffusés ou présentés dans les Services. Nous sommes également les seuls titulaires des droits sur la marque Yubo. 

Nous consentons aux utilisateurs, pour le monde entier, une autorisation personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accéder et d’utiliser les Services, pour un usage privé. Le fait de télécharger et/ou d’utiliser les fonctionnalités de Yubo ne confère aucun autre droit (de propriété intellectuelle ou autre) sur l'application Yubo. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, distribution, ou réutilisation de ces éléments sans notre autorisation est passible de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon de marque. Cette licence reste valable pendant toute la durée d’exécution de ces Conditions.

Les Services et/ou n’importe lequel des éléments qui les constituent (logiciels et codes sources inclus) ne peut être reproduit, amendé, modifié (de quelque manière que ce soit), distribué, vendu, loué, faire l’objet d’une ingénierie inverse ou d’une œuvre dérivée, sans notre autorisation préalable et écrite et/ou conformément à la réglementation applicable.

Tu conserves la propriété intellectuelle du contenu que tu crées ou partages sur Yubo. 

Toutefois, nous avons besoin de ton autorisation pour traiter ce contenu et te laisser profiter de nos Services.

Afin de te permettre de profiter des Services, tu nous accordes une licence mondiale, gratuite et non exclusive nous autorisant à héberger, stocker, reproduire, afficher, publier, traduire, adapter, sous-licencier et/ou utiliser, aux fins de fourniture des Services : (i) toute information, photo, vidéo ou autre contenu, y compris le contenu généré par les utilisateurs, échangé dans le cadre de l’utilisation des Services, ainsi que (ii) ton nom d’utilisateur, ta voix et/ou ton image, tels que reproduits, le cas échéant, dans ledit contenu. Cette licence reste valable pendant toute la durée d’exécution de ces Conditions.

Si tu penses qu'un contenu publié sur les Services porte atteinte à tes droits d'auteur ou ton droit à l’image, tu peux nous en informer en utilisant le formulaire à l'adresse en lien ici ou par courrier à l'adresse suivante : Twelve-App SAS, 59 rue de Ponthieu, bureau 562, 75008 Paris, FRANCE.

Tu ne détiens aucun droit sur le contenu des autres utilisateurs. Tu n’es pas autorisé à utiliser leur contenu ou leurs données à des fins commerciales, pour envoyer des spams, harceler ou proférer des menaces. En cas de violation de cette règle, ton compte sera résilié.

Nos Services sont conçus pour que tu puisses t’exprimer librement, t’amuser et interagir avec les autres utilisateurs. Toutefois, cela ne doit pas se faire aux dépens du bien-être et de la sécurité d’autrui, et/ou en infraction avec le droit applicable ou nos Règles de la communauté.

Tu acceptes de respecter toutes les lois et réglementations applicables lorsque tu utilises les Services.  

Tu ne peux pas faire ce qui suit lorsque tu accèdes aux Services ou quand tu les utilises : 

• Publier des communications commerciales non sollicitées ou envoyer des spams :
• Collecter des informations, données ou contenus appartenant à d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Publier des contenus ou diffuser des messages qui portent atteinte aux droits de tiers (notamment à leurs droits de propriété intellectuelle), ou qui sont de nature pornographique, discriminatoire, raciste, violente, diffamatoire, ou sexuelle, et/ou qui peuvent constituer des brimades ou des intimidations à l'égard d'autres personnes. A ce titre, nous rappelons que toute photo à caractère pornographique, exhibitionniste ou indécent est formellement interdite. Toute publication de cette nature constitue un délit passible de la suppression du compte utilisateur dont elles sont issues, sans préjudice des autres recours dont nous disposons ou des poursuites pénales qui pourraient découler de ces publications ;
• Utiliser le nom, la voix ou l'image de toute personne sans son autorisation ;
• Modifier le fonctionnement des Services ou en empêcher l'accès ;
• Abuser de nos canaux (y compris le signalement d’un utilisateur ou d’un contenu, contacter le support, contester une décision de modération) à des fins diffamatoires ou frauduleuses ;
• Interférer avec les mesures de sécurité protégeant les services ou perturber (ou tenter de perturber) l'accès aux services par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de virus, la surcharge, l'inondation, le spamming ou le mail-bombing des services ;
• Utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations à partir des Services ;
• Utiliser l'Application YUBO d'une manière illégale, frauduleuse, malhonnête, malveillante et/ou discriminatoire.

Tu t’engages à lire et à respecter nos Règles de la Communauté lors de ton utilisation de Yubo. Nous nous réservons le droit de filtrer ou supprimer tout contenu porté à notre attention que nous considérons contraire à ces Conditions, nos Règles de la Communauté et/ou le droit applicable. Nous pouvons également suspendre tout compte utilisateur pour tout comportement contraire à cette section (tel qu’indiqué dans la section 9.1) et signaler tout contenu ou activité illicite aux forces de l’ordre.

Les mesures de modération sont proportionnées, fondées sur nos politiques internes et sur les lois applicables. Elles peuvent inclure un avertissement, la suppression de contenu, des suspensions temporaires ou une résiliation définitive du compte. Ces mesures tiennent compte de la fréquence, de la gravité et de la récence des violations précédentes. Par exemple, un utilisateur qui enfreint de manière répétée les présentes Conditions, y compris nos Règles de Communauté, pourra faire l’objet de sanctions de plus en plus sévères, comme des suspensions prolongées ou une résiliation définitive de son compte.

Sauf circonstances exceptionnelles justifiant une intervention immédiate (par exemple, en cas de danger imminent pour la sécurité des utilisateurs ou l’intégrité du système), tu seras informé de la mesure prise, de ses motifs, et tu auras la possibilité de la contester dans un délai de six (6) mois via ce formulaire en ligne, en sélectionnant Mon compte > Faire appel d’une action de modération. Cette notification pourra toutefois ne pas être fournie si elle risque de compromettre la prévention, la détection ou la répression d’activités criminelles ou nuisibles, ou d’interférer avec une enquête judiciaire ou administrative en cours.

Tu es entièrement responsable de toute action, contenu, information ou donnée que tu peux télécharger, publier, envoyer ou conserver dans le cadre de l’utilisation des Services.

Pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, nous pouvons conserver, pour une durée raisonnable conforme à la réglementation applicable ou jusqu’à une demande de suppression de ta part, une copie du contenu que tu as partagé, même si tu as supprimé ton compte ou si ledit contenu a été supprimé des Services.

7.1 Notre engagement en faveur de la sécurité et de la lutte contre les contenus illicites ou nuisibles

Nous nous engageons à faire de Yubo un espace sûr et respectueux pour tous. Bien que nous ne soyons pas soumis à une obligation générale de surveillance de l’ensemble des contenus partagés par les utilisateurs, nous mettons en place des mesures actives pour détecter et traiter les contenus et comportements illégaux ou inappropriés sur l’application.

Cela inclut notamment les contenus liés à des infractions graves telles que les abus sexuels sur mineurs, le harcèlement, les discours de haine, l’incitation à la violence, la promotion de l’automutilation ou les jeux d’argent illégaux, tels que définis par les lois applicables dans les différents pays.

Afin de protéger nos utilisateurs et faire respecter nos Règles de Communauté, nous utilisons une combinaison d’outils automatisés et de modérateurs humains pour détecter et examiner de manière proactive les contenus et interactions. Ces systèmes nous permettent de réagir rapidement et efficacement lorsqu’un comportement nuisible ou abusif est identifié.

7.2. Signalement par l’utilisateur

Pour nous aider à maintenir un environnement sûr et respectueux sur Yubo, nous t'encourageons à signaler tout contenu ou compte utilisateur que tu estimes contraire à nos Conditions, à nos Règles de Communauté ou aux lois applicables.

Tu peux signaler un contenu ou un comportement par deux moyens principaux :

• Directement depuis l’application Yubo, en appuyant sur l’icône en forme de bouclier associée à un compte ou un contenu, puis en sélectionnant le motif approprié pour ton signalement.
• Via notre formulaire en ligne > Signaler un problème de sécurité sur Yubo.

Lorsque tu effectues un signalement, veille à inclure tout élément ou contexte pertinent pouvant nous aider à évaluer la situation. Cela nous permet de traiter ton signalement plus rapidement et avec précision.

Nous examinons tous les signalements dans les plus brefs délais et prenons les mesures appropriées en fonction de la nature et de la gravité de la violation. Tu seras informé du résultat, lorsque cela est applicable, et tu peux faire appel de certaines décisions de modération directement via les outils disponibles dans l’application.

Toute utilisation abusive de nos systèmes de signalement — y compris les signalements faux, trompeurs ou malveillants — est strictement interdite. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur de tels abus et de prendre les mesures nécessaires, pouvant inclure la suspension ou la suppression des comptes des utilisateurs agissant de mauvaise foi.

8.1 Décharge de responsabilité

Tu utilises les Services à tes propres risques. Tu comprends et acceptes que nous te fournissons les Services « EN L'ÉTAT » et « COMME DISPONIBLE ». DANS LA LIMITE DE CE QU’AUTORISE LA LOI APPLICABLE, TWELVE-APP DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. 

En outre, nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration, et nous déclinons toute responsabilité pour : (a) les erreurs, les interruptions de service (dues à des maintenances, mises à jour ou difficultés techniques), les lenteurs, les imperfections ou les atteintes aux droits des tiers dans le cadre de l'exploitation des Services, notamment du fait d'événements sur Internet ; ou (b) et les perturbations, dysfonctionnements ou accès réduit aux Services résultant d'une défaillance imputable au réseau internet ou à un fournisseur d'accès internet, au système d'exploitation, au navigateur et/ou à l'appareil de l'utilisateur ; (c) tout dommage de ton appareil résultant de ton accès aux Services ou de leur utilisation ; ou (d) la suppression ou le défaut de stockage de tout contenu que tu publies sur les Services. 

Nous examinons les signalements des utilisateurs et prenons des mesures dès que nous avons connaissance d’activités illicites ou interdites. Toutefois, nous ne pouvons sous aucune circonstance être tenu responsable, en quelque qualité que ce soit, des actes illégaux passibles de sanctions pénales ou civiles commis par ses utilisateurs, notamment (a) tout type de fraude, (b) toute activité commerciale ou professionnelle, (c) la prostitution, (d) l’usurpation d’identité, (e) le non-respect de la propriété intellectuelle d’un tiers, (f) le non-respect des droits de la personne, tels que le droit à l’image ou la vie privée. Bien que nous mettions en place des mesures pour garantir la sécurité des utilisateurs, nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe en dehors de l’application et, dans les limites autorisées par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité en cas d’incident survenu hors ligne. Il t’appartient de faire preuve de prudence lors de tes interactions avec d’autres utilisateurs, en particulier si tu choisis de les rencontrer en personne. Nous ne vérifions pas l’identité ni le casier judiciaire des utilisateurs (des vérifications d’identité peuvent toutefois être effectuées en cas d’activité suspecte).

8.2 Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ CELA EST PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, TWELVE-APP NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC (i) VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ; (ii) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À DES ERREURS, DES OMISSIONS OU D'AUTRES INEXACTITUDES DANS LES SERVICES, DANS LES SITES OU DANS LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES LOGICIELS, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS OU LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE TES DONNÉES, (IV) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LES SERVICES. LORSQUE LA LOI LE PERMET, SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TWELVE-APP DANS DE TELLES CIRCONSTANCES POUR DES RESPONSABILITÉS QUI AURAIENT AUTREMENT ÉTÉ LIMITÉES NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100 $).

CERTAINES LOIS LOCALES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ET/OU DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 8 PEUVENT NE PAS TROUVER À S'APPLIQUER.

9.1 Résiliation par nous

En cas de violation des présentes Conditions, y compris des Règles de communauté, Twelve-App pourra prendre les mesures de modération appropriées, pouvant aller jusqu’à la résiliation définitive de ton compte.

Ces mesures pourront notamment être prises si tu partages un contenu illégal, adoptes un comportement abusif ou nuisible, ou si tu soumets de manière répétée des signalements, réclamations ou demandes manifestement infondés.

Sauf circonstances exceptionnelles justifiant une résiliation immédiate (par exemple, en cas de danger imminent pour la sécurité des utilisateurs ou pour l’intégrité de nos systèmes), tu seras informé de la décision, de ses motifs, et tu auras la possibilité de la contester via notre système interne de traitement des réclamations, en utilisant ce formulaire et en sélectionnant Mon compte > Contester une action de modération.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les contenus numériques ou les fonctionnalités achetées directement dans l’application Yubo si ton compte est suspendu ou résilié en raison d’une violation des présentes Conditions ou des Règles de Communauté, dans les limites prévues par la législation applicable.

9.2 Résiliation par toi / Expiration du compte

Ces Conditions s’appliquent à ta personne aussi longtemps que tu es actif sur l’App Yubo. Cela signifie que ces Conditions expirent lorsque ton compte devient inactif ou qu’il est supprimé.

Compte inactif : Twelve-App supprimera automatiquement ton compte utilisateur si tu es resté inactif sur l'application Yubo pendant vingt-quatre (24) mois, ce qui signifie que tu n’as pas accédé à l'application pendant une période ininterrompue de vingt-quatre (24) mois. 

Suppression de compte : tu es libre de mettre fin à ta relation avec Twelve-App en ce qui concerne ton utilisation des Services. Il te suffit de supprimer ton compte utilisateur dans les paramètres de l’application. Supprimer ton compte ne donne droit à aucun remboursement des achats effectués. Tous les articles numériques achetés avant la suppression du compte seront perdus. Annule les abonnements en cours via ton magasin d’applications (Google Play ou App Store) pour éviter la poursuite des paiements. 

Si une partie des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cela n'aura aucun effet sur la validité et l'applicabilité de reste des Conditions et ne te dispensera pas de ton obligation de les respecter.

Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une partie des présentes Conditions, ou de le faire tardivement, ne saurait être interprété comme une renonciation de la part de Twelve-App à exiger le respect de cette condition par l'utilisateur ou un tiers.

Pour toute réclamation ou différend, l'utilisateur est invité à contacter Twelve-App en premier lieu via ce formulaire afin de permettre la recherche d'une solution amiable. 

11.1 Médiation

Si tu souhaites contester une décision liée à la modération de contenu ou à une mesure de sanction, tu peux dans un premier temps utiliser notre système interne de traitement des réclamations, en remplissant notre formulaire en ligne : Mon compte > Contester une action de modération.

Si tu es un consommateur résidant dans l’Union européenne, tu as également le droit de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges auprès d’un organisme indépendant de règlement des différends, certifié conformément à l’article 21 du Règlement européen sur les services numériques (DSA). Pour plus d’informations, consulte ce lien.

Conformément au code de la consommation, Twelve-App est abonné au service de médiation de la FEVAD qui peut être contacté à l'adresse suivante :

FÉDÉRATION E-COMMERCE ET VENTE À DISTANCE

60 rue de la Boétie 75008 PARIS

www.fevad.com

L'utilisateur peut faire appel à ce service à condition d'avoir préalablement contacté directement Twelve-App à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de cette procédure préalable, l'utilisateur pourra saisir le service de médiation pour tout litige avec Twelve-App non résolu avec ce dernier.

Aussi, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place un service de résolution des litiges en ligne permettant le règlement indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels au sein de l'Union européenne par voie extrajudiciaire. Ce service est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

11.2 Renonciation à l'arbitrage et aux recours collectifs pour les résidents des États-Unis

La présente section 11.2. ne s'applique à toi que si tu résides aux États-Unis.  Cette section s'applique aussi à notre partenaire Yoti Ltd (Yoti (USA) Inc pour les utilisateurs basés aux États-Unis) dans le cadre du traitement des données lorsque Yoti Ltd (Yoti (USA) Inc pour les utilisateurs basés aux États-Unis) agit en notre nom pour traiter des données, comme précisé par les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

Cette section comprend une convention d'arbitrage et un accord selon lequel toutes les réclamations seront présentées uniquement à titre individuel (et non dans le cadre d'une action collective ou d'une autre procédure représentative). Tu comprends que par cet accord, tu renonces à ton droit d'intenter une action en justice ou devant un jury.

La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente section. L'arbitre appliquera la loi de la juridiction dans laquelle tu résides.

Convention d'arbitrage. Arbitrage obligatoire et bilatéral.  Tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité des présentes Conditions à l'arbitrage, sera déterminé par un arbitrage obligatoire, sauf que toi ou TWELVE-APP peut faire valoir une réclamation devant un tribunal des petites créances si cette réclamation est admissible.  

Pour entamer une procédure d'arbitrage, envoie un courrier au 59 rue de Ponthieu, bureau 562, 75008 Paris, FRANCE ou en remplissant ce formulaire. L'arbitrage sera administré par un JAMS conformément à ses règles et procédures complètes d'arbitrage. Le nombre d'arbitres sera déterminé conformément à ce règlement. Toi ou TWELVE-APP peut choisir que l'arbitrage soit mené par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le comté où tu vis ou dans un autre lieu convenu mutuellement.  

Lors de l'examen des faits et des questions, de la conduite des audiences et du prononcé d'une décision ou d'une sentence, l'arbitre est tenu d'appliquer strictement la loi de la juridiction de votre résidence, et le non-respect de la disposition précédente constitue un motif d'annulation de la décision ou de la sentence.  

La présente section n'empêche pas les parties de demander des recours provisoires à l'aide de l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent.

Les honoraires et les frais de l'arbitre ou des arbitres sont répartis également entre les parties.  Chaque partie paie ses propres frais et honoraires d'avocat, le cas échéant. Toutefois, les parties ont le droit de demander le recouvrement des coûts et des honoraires d'avocat dans la même mesure qu'elles y auraient droit devant un tribunal en vertu du droit applicable.  

Toute partie qui cherche à confirmer, annuler ou faire inscrire le jugement sur toute sentence arbitrale doit le faire exclusivement dans un tribunal du comté dans lequel vous résidez. Par les présentes, chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux siégeant à cet endroit, aux fins énoncées ci-dessus, et renonce irrévocablement, et accepte de ne pas faire valoir dans toute poursuite, action ou procédure, toute réclamation selon laquelle elle n'est pas personnellement soumise à la juridiction d'un tel tribunal, ou que cette poursuite, action ou procédure est inappropriée.

Renonciation au procès devant jury.  EN CONCLUANT LE PRÉSENT ACCORD, TOI ET TWELVE-APP RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY.  

Renonciation aux actions collectives ou consolidées.  TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES ENTRANT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE MÉDIATION OU D'UN LITIGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE, ET LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN UTILISATEUR NE PEUVENT FAIRE L'OBJET D'UNE MÉDIATION OU D'UN LITIGE CONJOINT OU CONSOLIDÉ AVEC CELLES DE TOUT AUTRE UTILISATEUR.

La présente section 11.2. survivra à la résiliation, à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, les présentes Conditions sont soumises au droit français et interprétées en français. Sauf disposition contraire pour les résidents des États-Unis dans la section 11.2, tout litige non résolu par les moyens indiqués ci-dessus sera soumis à la juridiction compétente du tribunal du lieu de résidence de l’utilisateur dans un des États membres de l’Espace économique européen.